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Marques déposées par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres
Marque expirée - Marque en non vigueur

Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres
Caisse Primaire d'Assurance Maladie, organisme de droit privé en charge d'une mission de service public

Numéro de dépôt :
3663611
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2019
Caisse Primaire d\'Assurance Maladie des Flandres de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie

Présentation de la marque Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres

Déposée le 9 juillet 2009 par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres »

Le déposant est la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie domicilié(e) 6 rue des Nieulles - 59486 - ARMENTIERES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 504 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPAM, Mme Sandrine CABOT domicilié(e) 6 rue des Nieulles - 59486 - ARMENTIERES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres est expirée depuis le 9 juillet 2019.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : TROMPETTE , DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE , DISCO , FRINGAL , BASIC , MED SECU , CLICSECU , TICKETS RESTO , LES 7 DE LA FAMILLE RONFLEMOU , SIMPLIFLUX @


Caisse Primaire d'Assurance Maladie, organisme de droit privé en charge d'une mission de service public - 6 rue des Nieulles - 59486 - ARMENTIERES Cedex - France - SIREN 783504996


CPAM, Mme Sandrine CABOT - 6 rue des Nieulles - 59486 - ARMENTIERES Cedex - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Assurances.